Politique de paiement et de remboursement

Mise à jour le 18/09/2026.

Portée de la politique et les produits ou services couverts

Cette politique s'applique à toutes les transactions effectuées sur le site de spotlynova pour les ressources de production spotlight du Cours A axées sur les formats visuels innovants incluant l'éclairage scénique le cadrage caméra les interviews et les flux de travail fluides pour les médias de spectacle. Elle concerne les services numériques les formations en ligne et les ressources téléchargeables fournis aux clients en Belgique et dans l'Union européenne.

Prix devises taxes et frais supplémentaires

Les prix sont indiqués en euros EUR et incluent la TVA belge applicable au taux en vigueur. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour les options premium ou les livraisons numériques accélérées mais ils sont toujours affichés clairement avant la confirmation de l'achat. Aucun frais caché n'est pratiqué et les taxes sont calculées automatiquement en fonction de la localisation du client.

Méthodes de paiement acceptées autorisation et sécurité

Les méthodes acceptées incluent les cartes de crédit les virements bancaires et les solutions de paiement sécurisées conformes aux normes PCI DSS. Chaque transaction est autorisée en temps réel et les données de paiement ne sont jamais stockées sur nos serveurs. La sécurité est assurée par des protocoles de cryptage avancés et des partenaires certifiés.

Confirmation de commande réservation ou service et formation du contrat

Une confirmation par courriel est envoyée immédiatement après le paiement. Le contrat est formé dès l'acceptation du paiement et la réception de la confirmation. Pour les services de production le contrat inclut les conditions spécifiques aux ressources visuelles fournies.

Droits d'annulation et périodes applicables

Conformément au droit belge et européen les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours pour annuler une commande de services numériques sans justification. Ce délai commence à la date de conclusion du contrat. Pour les contenus numériques fournis avant la fin du délai une renonciation expresse est requise.

Éligibilité au remboursement exclusions et éléments non remboursables

Les remboursements sont accordés pour les services non fournis ou défectueux. Sont exclus les contenus numériques téléchargés les abonnements partiellement utilisés et les services personnalisés déjà exécutés. Les offres promotionnelles ne donnent pas droit à remboursement une fois activées.

Procédure étape par étape pour demander un remboursement

Pour demander un remboursement contactez [email protected] avec votre numéro de commande une description du motif et les justificatifs nécessaires. La demande doit être soumise dans les délais légaux. Un accusé de réception vous sera envoyé sous 48 heures.

Inspection approbation rejet et notification de la décision de remboursement

Chaque demande est examinée dans un délai de 10 jours ouvrables. Vous serez notifié par courriel de l'approbation ou du rejet avec les motifs détaillés. En cas de rejet des alternatives telles que des crédits de service peuvent être proposées.

Méthode de remboursement délai de traitement et moment où les fonds atteignent le client

Les remboursements sont effectués via le mode de paiement initial dans un délai de 14 jours après approbation. Les fonds apparaissent sur le compte du client sous 3 à 5 jours ouvrables selon la banque. Aucun frais de traitement n'est déduit.

Règles spéciales pour contenu numérique abonnements services ou offres promotionnelles

Pour les abonnements la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Le contenu numérique est non remboursable après téléchargement sauf en cas de défaut technique majeur. Les promotions sont soumises aux conditions spécifiques indiquées au moment de l'achat et ne peuvent être combinées avec des remboursements.

Paiements échoués doubles charges rétrofacturations et fraudes suspectées

En cas de paiement échoué une nouvelle tentative est proposée. Les doubles charges sont remboursées automatiquement dans les 7 jours. Toute suspicion de fraude entraîne une suspension immédiate et une enquête en collaboration avec les autorités compétentes tout en respectant le RGPD.

Droits des consommateurs obligatoires en Belgique que la politique ne peut exclure

Cette politique respecte les droits inaliénables du Code de droit économique belge et du RGPD. Les consommateurs peuvent toujours invoquer les protections légales contre les clauses abusives et bénéficier des recours devant les tribunaux belges ou les autorités de protection des données.

Voie de contact modifications de la politique et date de mise à jour

Pour toute question utilisez le formulaire de contact sur la page Contacts ou écrivez à [email protected]. Nasicka ulica 14A, 10000 Zagreb, Croatia est disponible pour les correspondances postales. Cette politique peut être modifiée avec préavis et la version en vigueur est toujours accessible sur le site. Dernière mise à jour le 18/09/2026.

Les informations ci-dessus garantissent une transparence totale conformément aux exigences européennes et belges en matière de commerce électronique et de protection des consommateurs. Chaque section a été conçue pour fournir des explications pratiques sur les conséquences et les choix disponibles aux utilisateurs.